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Article 2 (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration)

Article 2 (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration)


Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
- situation familiale ;
- formation, diplôme ;
- vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
- salaires et indemnités.