Article (Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Convention collective du 15 mars 1966

a) Avenant n° 279 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de surveillant de nuit qualifié.
b) Avenant n° 280 du 11 juin 2002 relatif à l'insertion de l'emploi de maître(sse) de maison.
(Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003.)

II. - Association Les villageoises pour un urbanisme intégré
(95000 Cergy)

Accord du 6 décembre 2001 relatif au règlement des rapports entre l'association et les salariés (Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003).