Article 48 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

L'article L. 312-16 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. »