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Article (LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Article (LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))


Tableau n° 1 annexé à l'article 1er
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982
Répartition des sièges de membres élus
de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries



Tableau n° 2 annexé à l'article 3
de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982


Délimitation des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger