Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990)
Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990)
Il est créé un article 24 reprenant les dispositions figurant à l'article 17 du décret du 5 avril 1990 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret.