Articles

Article 5 (Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante)

Article 5 (Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante)


Le directeur départemental des services vétérinaires tient à jour la liste des cheptels qui satisfont aux conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté et la communique semestriellement à l'ALGO et au groupement de défense sanitaire de son département.