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Article 1 (Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 (Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le chef de cabinet est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats effectués pour les besoins des services du cabinet du ministre et imputés sur les crédits gérés par le bureau administratif du cabinet. »