Article (Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Art. 5. - Le tableau figurant à l'article 41 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :

La ligne « Paris.......Paris » est supprimée ;

La ligne « Ile-de-France.......Evry, Meaux, Melun et Versailles. » est remplacée par « Paris - Ile-de-France.......Evry, Meaux, Melun, Paris et Versailles. ».