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Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)


La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :
- de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;
- de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;
- des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;
- du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;
- de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;
- de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.