Article 1 (Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
a) Au premier alinéa du 6°, les mots : « d'une sous-direction de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police » ;
b) Le tableau figurant au 6° est modifié comme suit :