Article 1 (Décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
a) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et de l'animation » sont remplacés par les mots : « , de l'animation et de l'urbanisme ».
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
a) Administration générale ;
b) Gestion du secteur sanitaire et social ;
c) Analyste ;
d) Animation ;
e) Urbanisme. »