Article 30 (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))

Sont supprimés ou abrogés :
- au c de l'article 2 du décret du 13 février 1974 susvisé, les mots : « - centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère). » ;
- l'article 4 du décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 susvisé ;
- le c du 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation.