Article 9 (Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct))

L'exclusion du concours pour l'année en cours est prononcée en cas de :
- fraude, manquement au règlement ou désordre dans l'une des épreuves, établi sur le rapport de l'officier surveillant et après explication écrite du candidat ;
- fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.