Article 1 (Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)

Le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 visé ci-dessus est ainsi modifié :
I. - Aux articles 10, 10-1, 13, 16, 17, 21-1, 25, 26-1, 27, 28, 35 et 36, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du conseil général ».
II. - A l'article 23, le second alinéa est abrogé.
III. - L'article 36-1 est abrogé.