Art. 9. - Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote général et immédiatement transmis à chaque candidat ainsi qu'au président de l'établissement qui proclame les résultats par voie d'affichage sur les différents sites géographiques de la Bibliothèque nationale de France ouverts au public. Les résultats sont également diffusés sur le site internet de l'établissement.