Il est ajouté à l'article 41 du même décret un III ainsi rédigé :
« III. - Pour les volontaires internationaux en entreprise dont la durée de volontariat n'est pas égale à une année, le temps de séjour à l'étranger prévu à l'article L. 122-5 du code du service national est calculé pro rata temporis.
Un arrêté du ministre chargé du commerce extérieur définit les modalités d'application du présent article. »