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Article 1 (Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense)


Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant aux corps cités ci-après perçoivent, lorsqu'ils exercent leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, à l'intérieur des bornes horaires du cycle de travail qui leur sont applicables, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés :
- corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
- corps des agents des services techniques.