Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch (Bouches-du-Rhône))

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch à compter du 1er septembre 2003.