Article 3 (Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre II du titre IV du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.