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Article (Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article (Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A. - Emplois en administration centrale


4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :