Article 10 (Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »)

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.