Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)
Art. 5. - L'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique sont abrogés.