Art. 8. - La documentation de sécurité comprend les parties du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national, ainsi que celles des consignes et instructions opérationnelles de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, qui doivent être appliquées par les agents de l'entreprise ferroviaire ou du regroupement international affectés à une fonction de sécurité, compte tenu des lignes empruntées et des services de transports considérés.