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Article 69 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 69 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


L'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette priorité s'applique également, s'ils réunissent les conditions d'aptitude physique exigées des autres candidats, aux orphelins des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. » ;
2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « orphelins de guerre », sont insérés les mots : « ou orphelins de sapeurs-pompiers ».