Article 3 (Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers)

L'Annuaire statistique du commerce extérieur de la France, constitué d'un ouvrage et d'un CD-Rom ne pouvant être vendus séparément, est facturé à 95 EUR. Les frais d'expédition sont facturés comme suit :
- France : tarif lettre ;
- DOM-TOM : tarif lettre DOM-TOM ;
- étranger : tarif prioritaire du service courrier international standard.