Articles

Article 1 (Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM)

Article 1 (Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.