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Article 2 (Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
Données brutes
Article 2 (Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
La revalorisation mentionnée à l'article 1er est applicable au 1er janvier 2007.