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Article (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Article (Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)


En administration centrale et à la préfecture de police


Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service.
Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.
Les sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et les chefs de bureau.
Les inspecteurs généraux de la police nationale, les contrôleurs généraux de la police nationale et les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.
Le médecin-chef de la police nationale, son adjoint, ainsi que les médecins inspecteurs régionaux de la police nationale.
Le responsable du service de soutien psychologique opérationnel.


Dans les services territoriaux


1° Les contrôleurs généraux de la police nationale et les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

2° Les fonctionnaires autres que ceux cités au 1° ci-dessus et qui occupent l'un des emplois suivants :
En sécurité publique : les chefs de circonscription de sécurité publique, d'une part, ainsi que les chefs de service de gestion opérationnelle et les chefs de secrétariat des officiers du ministère public appartenant au corps des attachés de la police nationale, d'autre part ;
En police judiciaire : les directeurs et chefs de service de laboratoire de la police scientifique ;
A la direction de la formation de la police nationale : les adjoints aux directeurs d'école, dès lors qu'ils appartiennent au corps des attachés de la police nationale.