Articles

Article 1 (Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie)

Article 1 (Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie)


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Grande Terre et aux récifs d'Entrecasteaux, aux îles Loyauté, aux récifs Bampton et Chesterfield, au récif de Pétrie et au récif de l'Astrolabe sont déterminées par les points et les segments indiqués dans les tableaux suivants.
Contenu des tableaux :
- colonne 1 : numéro du point ;
- colonne 2 : désignation du point ;
- colonnes 3 et 4 : latitude et longitude dans le système géodésique WGS 84 ;
- colonne 5 : nature du segment reliant le point au point suivant ; ce segment est, selon le cas, une loxodromie (lignes de bases droites ou lignes de fermeture de baie) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est figurée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine.