Article 6 (Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.