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Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

En administration centrale et à la préfecture de police

Les adjoints aux chefs de bureau et les chefs de section.

Les conseillers techniques régionaux de service social.

Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR.

Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Dans les SZTI : les chefs de département, chefs de bureau et chefs de section technique déconcentrée.

Les délégués interdépartementaux à la formation.

Les formateurs à plein temps.

Les conseillers techniques régionaux de service social.