Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 2001 susvisé, les autorités qui reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors sont les suivantes :
I. - Commandant de région de gendarmerie ;
Commandant des écoles de la gendarmerie ;
Commandant de la gendarmerie outre-mer.
II. - 1o Commandant de légion de gendarmerie départementale ;
Commandant de légion de gendarmerie mobile ;
Commandant de la garde républicaine ;
Commandant de la gendarmerie de l'air ;
Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
Commandant de la gendarmerie maritime ;
Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
2o Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale ;
Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
Commandant du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.
III. - Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
Commandant du groupement de gendarmerie du Sud de l'océan Indien ;
Commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française ;
Commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon.