Article (Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

Art. 10. - Le troisième alinéa de l'article 39 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que les agents de service mortuaire et de désinfection ».