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Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom)

Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.