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Article 10 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)

Article 10 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.