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Article 6 (Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)

Article 6 (Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)


Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions de l'article 5 ci-dessus et à l'une des conditions suivantes :
- avoir acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 du présent arrêté ;
- être titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé et avoir obtenu le brevet de capitaine 200.