Article 1 (Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé, le mot : « nationale » est ajouté après le mot : « gendarmerie ». La même modification est apportée à l'article 2, aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 (1°) et au deuxième alinéa de l'article 3 (2°).