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Article 17 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)

Article 17 (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)


A l'issue de la première année, le jury de validation d'études analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des directeurs des services pénitentiaires élèves aptes à être nommés stagiaires.
Le jury de validation établit trois listes :
- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les directeurs des services pénitentiaires élèves qui sont aptes à être nommés stagiaires, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
- la deuxième comprend les directeurs des services pénitentiaires élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur formation pour une durée maximale d'un an non renouvelable ;
- la troisième comprend les directeurs des services pénitentiaires élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.