Article 1 (Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :
Indices bruts :
- ingénieur hospitalier : 379-750 ;
- ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
- ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
- ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-1015 (1).
Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :
Indices bruts : 830-HEB. »