Article L. 4612-4 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections.
La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.