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Article 8 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)

Article 8 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)


Le titre II du livre IV comporte :
I. - Un sous-titre Ier intitulé : « Dispositions générales ». Il comprend les articles 2094 à 2099 qui deviennent respectivement les articles 2323 à 2328.
II. - Un sous-titre II intitulé : « Des sûretés sur les meubles ». Il comprend les articles 2329 à 2372.
III. - Un sous-titre III intitulé : « Des sûretés sur les immeubles ». Il comprend les articles 2373 à 2488.