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Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail)


Sont agréés pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), Les Tertiales, bâtiment G, rue d'Iéna, 59810 Lesquin ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 11, rue Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.