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Article 2 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)

Article 2 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité)


Le département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle assure la veille opérationnelle et les missions dévolues au commissariat général aux transports et au commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.
Il regroupe :
1. Le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte :
- qui recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense ;
- participe à la continuité des communications gouvernementales et à celles des points de contact des organisations communautaires et internationales ;
- informe régulièrement les autorités concernées et les alerte en cas de situation justifiant des mesures d'urgence ;
- prépare la mise en place de l'équipe ministérielle ou interministérielle constituée pour répondre aux spécificités de chaque exercice et de chaque crise et en assure le support technique.
2. La mission des études et des affaires internationales qui :
- assure le suivi opérationnel des transports nécessaires à la défense ;
- participe aux travaux communautaires et internationaux relatifs aux transports de défense ;
- coordonne l'action des commissariats modaux.
3. La mission de la ressource qui :
- organise la connaissance des moyens mobilisables en situation de crise ou de défense ;
- assure les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation ;
- coordonne, en liaison avec les directions d'administration centrale, l'action avec les organisations professionnelles concernées.