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Article (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)

Article (Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)


1. Des membres de droit


Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
Le ministre chargé des sports ou son représentant.
Le ministre chargé de la recherche ou son représentant.
Le ministre chargé de la cohésion sociale ou son représentant.
Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant.
Le ministre chargé des personnes âgées ou son représentant.
Le ministre chargé de la ville ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant.
Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.


2. Des membres nommés
par arrêté du ministre chargé de la santé


Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Un représentant désigné par l'Association des maires de France.
Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France.
Un représentant désigné par l'Association des régions de France.
Un représentant du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé.
Un représentant désigné par l'association Stratégie et Communication collectives.
Un représentant désigné par l'Association nationale de l'industrie alimentaire.
Un représentant désigné par la Fédération du commerce et de la distribution.
Un représentant désigné par le Syndicat national de la restauration collective.
Un représentant désigné par le Comité de coordination des collectivités.
Deux représentants d'associations de consommateurs.
Un représentant d'une association de personnes obèses.
Huit personnalités qualifiées.