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Article 3 (Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)

Article 3 (Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées)


A l'article 10 du même décret, les mots : « budget des armées » sont remplacés par les mots : « budget de la défense ».