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Article 1 (Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »)

Article 1 (Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »)


L'Université européenne de Bretagne est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.