En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :
I. - Au sens du présent arrêté, on désigne par :
- « exploitant », l'exploitant technique d'un aéronef ;
- « mouvement », tout décollage ou atterrissage d'un aéronef subsonique ;
- « aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 », les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruit certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, inférieure à 5 EPNdB ;
- « aéronefs bruyants du chapitre 3 », les aéronefs équipés de turboréacteurs dont la certification acoustique répond aux normes énoncées au chapitre 3 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et qui présentent une marge cumulée des niveaux de bruit certifiés, par rapport aux limites admissibles définies dans ce chapitre, supérieure ou égale à 5 EPNdB et inférieure à 8 EPNdB ;
- « essai moteur », toute opération effectuée sur un aéronef à l'arrêt, au cours de laquelle ses moteurs fonctionnent pendant plus de cinq minutes ou à une puissance supérieure à celle utilisée pour les séquences de mise en route et de roulage.
II. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, aucun des aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 ne peut, sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique :
- atterrir entre 22 h 30 et 6 heures, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;
- décoller entre 22 h 30 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.
Sous les mêmes réserves, aucun des aéronefs bruyants du chapitre 3 ne peut, sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique :
- atterrir entre 23 h 30 et 6 heures, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;
- décoller entre 23 h 30 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.
III. - Les vols d'entraînement des aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 5,7 tonnes sont interdits :
- du lundi au vendredi, entre 12 heures et 14 heures et entre 18 heures et 8 heures (heures locales) ;
- les samedis, dimanches et jours fériés.
Les vols d'entraînement des aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5,7 tonnes sont interdits tous les jours, de 22 h 30 à 6 heures (heures locales).
IV. - Les essais de moteurs en maintenance sont interdits de 23 h 30 à 6 heures (heures locales). En dehors de cette plage horaire, ils sont effectués :
- au ralenti, sur poste de stationnement ;
- en puissance sur le parking Mike.
V. - Sur les aires de trafic, les groupes auxiliaires de puissance ne peuvent être mis en fonctionnement plus de 60 minutes avant l'heure de départ de l'aéronef.
Après l'arrivée de l'aéronef, la durée d'utilisation de ces groupes ne peut dépasser 20 minutes.