Article 1 (Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 (Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :