Article L. 3142-49 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.