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Article 3 (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)

Article 3 (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)


L'autorité suit l'exécution de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement. Les données lui permettant de vérifier le respect par l'établissement des enveloppes de crédits prévues par cet état lui sont communiquées a posteriori. Elle reçoit communication de tous projets de délibérations et de décisions susceptibles de modifier l'équilibre financier de l'établissement. Elle fait connaître, s'il y a lieu, son avis sur ces projets.